Publication des nouveaux CCAG
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics (dont le nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre) ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.
Ces CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics. Toutefois, ces derniers peuvent encore se référer aux versions 2009 jusqu’au 30 septembre 2021.
Les six CCAG:
CCAG Fournitures courantes et services
CCAG Marchés industriels
CCAG Techniques de l’information et de la communication
CCAG Prestations intellectuelles
CCAG Travaux
CCAG Maitrise d’œuvre
